Règlement (UE) n ° 16/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences relatives aux denrées alimentaires congelées d’origine animale destinées à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0016
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-01-11
In force since: 2012-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/16/oj

Text

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Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 853/2004 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er juillet 2012.

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