Règlement d'exécution (UE) n ° 17/2012 de la Commission du 11 janvier 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne la prorogation des contingents tarifaires de l'Union pour les produits manufacturés de jute et coco

À l'annexe III du règlement (CE) no 32/2000, pour les numéros d'ordre 09.0107, 09.0109 et 09.0111, à la cinquième colonne («Période contingentaire»), les termes «du 1.1.2009 au 31.12.2009», «du 1.1.2010 au 31.12.2010» et «du 1.1.2011 au 31.12.2011» sont remplacés par les termes «du 1.1.2012 au 31.12.2012» et «du 1.1.2013 au 31.12.2013».

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.