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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 55/2012 du Conseil du 23 janvier 2012 mettant en œuvre l’article 33, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

CELEX
32012R0055
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-01-23
In force since
2012-01-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les personnes et entités dont la liste figure à l’annexe du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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