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Règlement d’exécution (UE) n ° 60/2012 du Conseil du 16 janvier 2012 concluant le réexamen intermédiaire partiel, au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n ° 1225/2009, des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie

CELEX
32012R0060
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-01-16
In force since
2012-01-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de ferrosilicium originaire, entre autres, de Russie, ouvert au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1225/2009, est clos sans modification du niveau de la mesure antidumping en vigueur.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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