Règlement d’exécution (UE) n ° 80/2012 de la Commission du 31 janvier 2012 fixant la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n ° 1186/2009 du Conseil relatif à l’établissement du régime communautaire des franchises douanières (texte codifié)

La liste des substances biologiques ou chimiques admissibles au bénéfice de la franchise prévue à l’article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1186/2009 figure à l’annexe I du présent règlement.

Le règlement (CEE) no 2288/83 est abrogé. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l’annexe III.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.