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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 88/2012 de la Commission du 1 er février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1210/2003 concernant certaines restrictions spécifiques applicables aux relations économiques et financières avec l'Iraq

CELEX
32012R0088
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-01
In force since
2012-02-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe IV du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

L'annexe V du règlement (CE) no 1210/2003 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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