Règlement (UE) n ° 101/2012 de la Commission du 6 février 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce

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L’annexe du règlement (CE) no 338/97 est remplacée par le texte figurant à l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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