Règlement d’exécution (UE) n ° 131/2012 de la Commission du 15 février 2012 concernant l’autorisation d’une préparation d’huile essentielle de carvi, d’huile essentielle de citron et de certaines herbes et épices séchées en tant qu’additif pour l’alimentation des porcelets sevrés (titulaire de l’autorisation Delacon Biotechnik GmbH) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0131
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-15
In force since: 2012-03-07
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/131/oj

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Article premier

La préparation définie en annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs zootechniques» et au groupe fonctionnel des «autres additifs zootechniques», est autorisée en tant qu’additif dans l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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