Règlement d'exécution (UE) n ° 145/2012 de la Commission du 16 février 2012 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX: 32012R0145
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-02-16
In force since: 2012-03-12
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/145/oj

Text

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Article premier

Les marchandises désignées dans la colonne 1 du tableau figurant à l’annexe sont classées dans la nomenclature combinée sous les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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