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Règlement d'exécution (UE) n ° 170/2012 du Conseil du 28 février 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

CELEX
32012R0170
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-02-28
In force since
2012-02-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l'annexe I A du règlement (CE) no 765/2006, les mentions concernant les personnes suivantes: 1. Khadanevich, Aliaksandr Alyaksandrauvich 2. Pykina, Natallia 3. Saikouski, Uladzimir 4. Chubkavets, Kiril 5. Khrobastau, Uladzimir Ivanavich 6. Shylko, Alena Mikalaeuna 7. Stsiapurka, Uladzimir Mikhailavich sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le texte de l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est remplacé par le texte figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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