Règlement (UE) n ° 225/2012 de la Commission du 15 mars 2012 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 183/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’agrément d’établissements mettant sur le marché, à des fins d’alimentation animale, des produits dérivés d’huiles végétales et de graisses mélangées et en ce qui concerne les exigences spécifiques de production, d’entreposage, de transport et de dépistage de la dioxine des huiles, des graisses et des produits dérivés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0225
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-03-15
In force since: 2012-09-16
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/225/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II du règlement (CE) no 183/2005 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 16 septembre 2012.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions