Règlement (UE) n ° 231/2012 de la Commission du 9 mars 2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L’annexe du présent règlement établit les spécifications relatives aux additifs alimentaires, y compris les colorants et les édulcorants, énumérés dans les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

Les directives 2008/60/CE, 2008/84/CE et 2008/128/CE sont abrogées avec effet au 1er décembre 2012.

Les denrées alimentaires contenant des additifs alimentaires qui ont été mises sur le marché légalement avant le 1er décembre 2012 mais qui ne sont pas conformes au présent règlement peuvent continuer d’être commercialisées jusqu’à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2012. Néanmoins, les spécifications établies dans l’annexe pour les additifs glycosides de stéviol (E 960) et copolymère méthacrylate basique (E 1205) s’appliquent à partir de la date d’entrée en vigueur du présent règlement.