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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 265/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

CELEX
32012R0265
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-03-23
In force since
2012-03-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Les personnes et entités visées à l'annexe II du présent règlement sont ajoutées à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006.

Article 3

Le présent règlement entre vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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