Règlement d'exécution (UE) n ° 266/2012 du Conseil du 23 mars 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

CELEX: 32012R0266
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-03-23
In force since: 2012-03-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/266/oj

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Article premier

Les personnes et entités dont la liste figure à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Article 2

À l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012, les mentions concernant les personnes et une entité inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du présent règlement sont remplacées par les mentions figurant à l'annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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