Règlement (UE) n ° 277/2012 de la Commission du 28 mars 2012 modifiant les annexes I et II de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales et les seuils d’intervention relatifs aux dioxines et aux polychlorobiphényles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0277
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-03-28
In force since: 2012-04-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/277/oj

Text

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Article premier

Les annexes I et II de la directive 2002/32/CE sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur.

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