Règlement (UE) n ° 278/2012 de la Commission du 28 mars 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0278
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-03-28
In force since: 2012-04-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/278/oj

Text

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Article premier

La partie B de l’annexe V du règlement (CE) no 152/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir de la date d’entrée en vigueur.

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