Règlement délégué (UE) n ° 286/2012 de la Commission du 27 janvier 2012 modifiant, afin d’inclure une nouvelle dénomination de fibre textile, l'annexe I et, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les annexes VIII et XI du règlement (UE) n ° 1007/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0286
Document type: REG_DEL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-01-27
In force since: 2012-04-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2012/286/oj

Text

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Article premier

Les annexes I, VIII et IX du règlement (UE) no 1007/2011 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 8 mai 2012.

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