Règlement d’exécution (UE) n ° 287/2012 de la Commission du 30 mars 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active triflusulfuron Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

La ligne 289 de la partie A de l’annexe (relative au triflusulfuron) est modifiée comme suit: 1) Le texte figurant dans la colonne «Pureté» est remplacé par le texte suivant: «≥ 960 g/kg». 2) Le texte figurant dans la partie A de la colonne «Dispositions spécifiques» est remplacé par le texte suivant: «PARTIE A Seules les utilisations en tant qu’herbicide peuvent être autorisées.»

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.