Règlement d'exécution (UE) n ° 291/2012 de la Commission du 2 avril 2012 portant modification du règlement (CE) n ° 992/95 du Conseil en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles et de la pêche originaires de Norvège

CELEX: 32012R0291
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-04-02
In force since: 2012-01-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/291/oj

Text

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Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 992/95 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2012.

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