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Règlement d’exécution (UE) n ° 319/2012 de la Commission du 13 avril 2012 majorant les quotas de pêche pour 2012 de certaines quantités retenues en 2011 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX
32012R0319
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-04-13
In force since
2012-04-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les quotas de pêche fixés pour 2012 dans les règlements (UE) no 1225/2010, (UE) no 1256/2011, (UE) no 5/2012, (UE) no 43/2012 et (UE) no 44/2012 sont majorés comme il est indiqué à l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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