Règlement d'exécution (UE) n ° 350/2012 du Conseil du 23 avril 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran

CELEX: 32012R0350
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-04-23
In force since: 2012-04-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/350/oj

Text

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Article premier

La personne et les entités énumérées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste qui figure à l'annexe IX du règlement (UE) no 267/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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