Règlement d'exécution (UE) n ° 369/2012 de la Commission du 27 avril 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011, en ce qui concerne les conditions de l’approbation des substances actives farine de sang, carbure de calcium, carbonate de calcium, calcaire, poivre et sable quartzeux Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0369
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-04-27
In force since: 2012-05-18
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/369/oj

Text

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Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er septembre 2012.

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