Règlement d'exécution (UE) n ° 398/2012 du Conseil du 7 mai 2012 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 492/2010 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cyclamate de sodium originaire, entre autres, de la République populaire de Chine

Dans le tableau figurant à l’article 1er, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 492/2010 les éléments suivants: PaysSociétéTaux de droit (EUR par kilo)Code additionnel TARIC«République populaire de ChineGolden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, République populaire de Chine0,11A473» sont remplacés par les éléments ci-après: PaysSociétéTaux de droit (EUR par kilo)Code additionnel TARIC«République populaire de ChineGolden Time Enterprise (Shenzhen) Co. Ltd, Shanglilang, Cha Shan Industrial Area, Buji Town, Shenzhen City, Guangdong Province, République populaire de Chine; Golden Time Chemical (Jiangsu) Co., Ltd, No. 90-168, Fangshui Road, Chemical Industry Zone, Nanjing, Jiangsu Province, République populaire de Chine0,23A473»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.