Règlement d'exécution (UE) N °410/2012 du Conseil du 14 mai 2012 mettant en œuvre l'article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

Les personnes et entités énumérées à l'annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

L'annexe II du règlement (UE) no 36/2012 est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.