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Seqlense EUR-Lex

Règlement d'exécution (UE) n ° 458/2012 du Conseil du 31 mai 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 377/2012 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

CELEX
32012R0458
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-05-31
In force since
2012-06-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 377/2012 est remplacée par la liste figurant à l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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