Règlement d’exécution (UE) n ° 466/2012 de la Commission du 1 er juin 2012 modifiant, pour la substance «clorsulon» , l’annexe du règlement (UE) n ° 37/2010 relatif aux substances pharmacologiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0466
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-06-01
In force since: 2012-06-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/466/oj

Text

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Article premier

L’annexe du règlement (UE) no 37/2010 est modifiée conformément aux indications figurant à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er août 2012.

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