Règlement (UE) n ° 529/2012 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1342/2007 du Conseil concernant la gestion de restrictions à l’importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie

CELEX: 32012R0529
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-06-13
In force since: 2012-07-01
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/529/oj

Text

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Article premier

Le règlement (CE) no 1342/2007 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il prend effet le jour de l’adhésion de la Fédération de Russie à l’Organisation mondiale du commerce. À cette fin, la Commission publie un avis au Journal officiel de l’Union européenne indiquant cette date.

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