Règlement (UE) n ° 555/2012 de la Commission du 22 juin 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 184/2005 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers, en ce qui concerne l’actualisation des exigences relatives aux données et les définitions

CELEX: 32012R0555
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-06-22
In force since: 2012-07-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/555/oj

Text

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Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 184/2005 sont remplacées par le texte de l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 20e jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2014.

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