Règlement d'exécution (UE) n ° 578/2012 de la Commission du 29 juin 2012 concernant la non-approbation de la substance active diphénylamine, conformément au règlement (CE) n ° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Text
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Article premier Non-approbation de la substance active
La substance active diphénylamine n’est pas approuvée.
Article 2 Abrogation
La décision 2009/859/CE est abrogée.
Article 3 Entrée en vigueur
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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