Règlement d'exécution (UE) n ° 597/2012 de la Commission du 5 juillet 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation des substances actives sulfate d’ammonium et d’aluminium, résidus de distillation de graisses, répulsifs olfactifs d’origine animale ou végétale/huile de poisson et urée Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0597
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-05
In force since: 2012-07-26
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/597/oj

Text

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Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er novembre 2012.

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