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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) n ° 610/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 124/2009 du 10 février 2009 établissant des valeurs maximales pour la présence dans les denrées alimentaires de coccidiostatiques ou d'histomonostatiques résultant du transfert inévitable de ces substances vers des aliments pour animaux non cibles Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R0610
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2012-07-09
In force since
2012-07-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe du règlement (CE) no 124/2009 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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