Règlement (UE) n ° 613/2012 de la Commission du 9 juillet 2012 modifiant l'annexe III du règlement (CE) n ° 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

À l'annexe III du règlement (CE) no 1071/2009, troisième ligne, la phrase «Papier cellulosique de couleur beige Pantone au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus» est remplacée par le texte suivant: «Papier cellulosique de couleur beige Pantone 467, ou le plus proche possible de cette couleur, au format DIN A4, 100 g/m2 ou plus.»

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.