Règlement d'exécution (UE) n ° 621/2012 de la Commission du 10 juillet 2012 reconnaissant une mention traditionnelle au sens du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [Classic - TDT-US-N0016]

CELEX: 32012R0621
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-10
In force since: 2012-07-15
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/621/oj

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Article premier

La demande de protection de la mention traditionnelle «Classic» est acceptée pour les produits de la vigne américains de la catégorie «1. Vin» prévue à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007. La mention «Classic» est intégrée dans la base de données informatique «E-Bacchus» comme indiqué à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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