Règlement d’exécution (UE) n ° 643/2012 du Conseil du 16 juillet 2012 mettant en œuvre l’article 11, paragraphes 1 et 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l’encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX: 32012R0643
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-07-16
In force since: 2012-07-17
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/643/oj

Text

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Article premier

Les mentions pour les personnes et les entités figurant à l’annexe I du présent règlement sont ajoutées à la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011.

Article 2

Les mentions pour les personnes figurant à l’annexe II du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l’annexe I du règlement (UE) no 753/2011.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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