Règlement d'exécution (UE) n ° 660/2012 de la Commission du 19 juillet 2012 relatif à certaines mesures de soutien du marché dans le secteur de la viande de volaille en Italie

1 L'abattage et l'élimination de poussins relevant des codes NC 01051119 et 010512, effectués entre le 17 décembre 1999 et le 14 avril 2000, entre le 14 août et le 16 octobre 2000 et entre le 11 octobre 2002 et le 30 septembre 2003 en Italie, après application des mesures vétérinaires nationales notamment, au titre de la directive 92/40/CEE, constituent une mesure exceptionnelle de soutien du marché au sens de l'article 44 du règlement (CE) no 1234/2007.

2 l’Union participe au financement de la mesure visée au paragraphe 1 à concurrence de 50 % des dépenses supportées par l'Italie. Le montant du cofinancement de l’Union s'établit comme suit: un montant de 0,1344 EUR par poussin d'un jour mâle ou femelle pour la production industrielle (gain de poids différent) de l'espèce Gallus domesticus relevant du code NC 01051119 est octroyé pour un nombre total maximal de 3647277 poussins d'un jour, un montant de 0,1548 EUR par poussin d'un jour (mâles et femelles non triés pour la production rurale) de l'espèce Gallus domesticus relevant du code NC 01051119 est octroyé pour un nombre total maximal de 3768800 poussins d'un jour, un montant de 0,5064 EUR par poussin d'un jour (mâles et femelles non triés) de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 010512 est octroyé pour un nombre total maximal de 680730 poussins d'un jour, un montant de 0,744 EUR par poussin d'un jour sexé mâle de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 010512 est octroyé pour un nombre total maximal de 193140 poussins d'un jour, un montant de 0,2688 EUR par poussin d'un jour sexé femelle de l'espèce Meleagridis gallopavo relevant du code NC 010512 est octroyé pour un nombre total maximal de 535960 poussins d'un jour.

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.