Règlement d'exécution (UE) n ° 705/2012 du Conseil du 1 er août 2012 mettant en œuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n ° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan

CELEX: 32012R0705
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-08-01
In force since: 2012-08-02
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/705/oj

Text

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Article premier

Les mentions concernant les personnes citées à l'annexe du présent règlement sont retirées de la liste figurant à l'annexe I du règlement (UE) no 753/2011.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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