Règlement d’exécution (UE) n ° 715/2012 de la Commission du 30 juillet 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 42/2010 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe du règlement (UE) no 42/2010 est remplacée par le texte suivant:

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

Point-in-time consolidated versions of this act.