Règlement d’exécution (UE) n ° 723/2012 de la Commission du 8 août 2012 reconnaissant une mention traditionnelle au sens du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil [Cream – TDT-US-N0017]
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Article premier
La demande de protection de la mention traditionnelle «Cream» est acceptée pour les produits de la vigne américains de la catégorie «3. Vin de liqueur» prévue à l’annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007. La mention «Cream» est intégrée dans la base de données informatique «E-Bacchus», comme indiqué à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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