Règlement d’exécution (UE) n ° 735/2012 de la Commission du 14 août 2012 modifiant le règlement d’exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne les conditions d’approbation de la substance active hydrogénocarbonate de potassium Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0735
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-08-14
In force since: 2012-09-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/735/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à partir du 1er février 2013.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions