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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 742/2012 du Conseil du 16 août 2012 mettant en œuvre l’article 32, paragraphe 1, du règlement (UE) n ° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie

CELEX
32012R0742
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-08-16
In force since
2012-08-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’entité dont le nom figure à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe II du règlement (UE) no 36/2012.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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