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Règlement d'exécution (UE) n ° 766/2012 de la Commission du 24 juillet 2012 approuvant des modifications mineures du cahier des charges d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Patata di Bologna (AOP)]

CELEX
32012R0766
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-07-24
In force since
2012-09-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée «Patata di Bologna» est modifié conformément à l'annexe I du présent règlement.

Article 2

Le document unique consolidé exposant les principaux éléments du cahier des charges figure à l’annexe II du présent règlement.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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