Règlement d’exécution (UE) n ° 780/2012 de la Commission du 28 août 2012 prévoyant des coefficients d’attribution pour les années 2012 à 2017 pour la participation de l’Union au financement de l’aide visée à l’article 103 bis du règlement (CE) n ° 1234/2007 du Conseil en faveur des groupements de producteurs dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne les plans de reconnaissance notifiés au 1 er juillet 2012
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Article premier
Sur la base des notifications effectuées par les États membres pour le 1er juillet, conformément aux dispositions de l’article 38, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 543/2011, les coefficients d’attribution et le montant total de la contribution de l’Union par État membre qui en résulte pour les années 2012 à 2017 sont fixés à l’annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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