Règlement (UE) n ° 835/2012 de la Commission du 18 septembre 2012 modifiant le règlement (CE) n ° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l’annexe XVII (cadmium) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0835
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-09-18
In force since: 2012-09-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/835/oj

Text

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Article premier

L’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à compter du 10 décembre 2011.

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