Règlement (UE) n ° 907/2012 de la Commission du 20 août 2012 établissant, pour 2012, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n ° 3924/91 du Conseil Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32012R0907
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2012-08-20
In force since: 2012-10-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2012/907/oj

Text

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Article premier

La liste Prodcom pour 2012 figure en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 1er janvier 2012.

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