Règlement d’exécution (UE) n ° 948/2012 de la Commission du 15 octobre 2012 abrogeant le règlement (CE) n ° 1180/2008 instaurant un système de communication d’informations pour certaines livraisons de viandes bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie

CELEX: 32012R0948
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2012-10-15
In force since: 2012-10-23
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2012/948/oj

Text

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Article premier Abrogation

Le règlement (CE) no 1180/2008 est abrogé.

Article 2 Entrée en vigueur et application

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er décembre 2012.

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