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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) n ° 968/2012 de la Commission du 19 octobre 2012 ajoutant au quota de pêche fixé pour 2012/2013 pour l’anchois dans le golfe de Gascogne les quantités retenues par la France durant la campagne de pêche 2011/2012 conformément à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n ° 847/96 du Conseil

CELEX
32012R0968
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-10-19
In force since
2012-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le quota de pêche attribué à la France pour l’anchois dans le golfe de Gascogne par le règlement (UE) no 694/2012 est augmenté de 636 tonnes. Code paysCode stockEspèceNom de la zoneQuota final 2011/2012Captures 2011/2012% quota finalQuantité transférée Quota initial 2012/2013 règlement (UE) no 694/2012 Quota révisé 2012/2013FRAANE/08.AnchoisVIII (golfe de Gascogne)6362 t4198 t65,9 %636 t2070 t2706 t

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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