Règlement (UE) n ° 976/2012 de la Commission du 23 octobre 2012 modifiant le règlement (UE) n ° 165/2011 prévoyant des déductions applicables à certains quotas attribués à l’Espagne pour le maquereau pour 2011 et les années suivantes en raison de la surpêche pratiquée en 2010

Text

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L’annexe du règlement (UE) no 165/2011 est remplacée par le texte figurant dans l’annexe du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

What this act cites, and what cites it.

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