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Règlement d’exécution (UE) n ° 991/2012 de la Commission du 25 octobre 2012 concernant l’autorisation de l’hydroxychlorure de zinc monohydraté en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32012R0991
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2012-10-25
In force since
2012-11-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation visée à l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «composés d’oligo-éléments», est autorisée en tant qu’additif destiné à l’alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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