Règlement d’exécution (UE) n ° 1016/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre le règlement (UE) n ° 267/2012 concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de l’Iran

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L’entité mentionnée à l’annexe du présent règlement est ajoutée à la liste figurant à l’annexe IX, point I, section B, du règlement (UE) no 267/2012.

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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