Règlement d’exécution (UE) n ° 1017/2012 du Conseil du 6 novembre 2012 mettant en œuvre l'article 8 bis , paragraphe 1, du règlement (CE) n ° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie
Text
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Article premier
Le texte des annexes I, IA et IB du règlement (CE) no 765/2006 est remplacé par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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